Skills/Compétences Canada (SCC) s’est engagé à protéger les renseignements personnels de ses employés, bénévoles, membres, concurrents et autres intervenants. La confiance que nous accordent le public et les gens avec qui nous traitons nous tient à cœur, et nous reconnaissons que pour maintenir cette confiance, il nous faut faire preuve de transparence et de responsabilité en ce qui a trait à l’utilisation des renseignements que vous acceptez de nous communiquer.
Dans le cadre de ses activités, SCC recueille des renseignements personnels afin de faciliter les communications avec diverses parties intéressées et divers intervenants. SCC ne divulgue jamais publiquement cette information. De plus, jamais l’organisme ne vend ces renseignements à des entités externes. L’information recueillie par SCC est utilisée uniquement par ses bureaux national, provinciaux et territoriaux selon les besoins de leurs activités. Certains renseignements personnels peuvent être transmis à des agences de voyage, pour les voyages en groupe, ou au gouvernement du Canada aux fins de recherches statistiques ou d’information pour l’envoi, par des ministères, de messages de félicitations.
Quiconque nous a fourni des renseignements personnels peut s’attendre à ce que ceux-ci soient soigneusement protégés et à ce que SCC obtienne leur consentement à l’égard de tout usage ou traitement qui en sera fait. Nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels ont été établies en fonction de ces objectifs.
Définition de « renseignements personnels » :
Par « renseignements personnels », on entend tout renseignement qui peut servir à distinguer ou à identifier un individu précis, ou à communiquer avec celui-ci. Ces renseignements peuvent inclure les opinions ou les croyances d’une personne ainsi que des données à son sujet. Sont exclus de cette définition les coordonnées au travail d’un individu ainsi que les renseignements de nature publique, tels que les noms, adresses et numéros de téléphone publiés dans des annuaires téléphoniques. Ce type d’informations n’est pas considéré comme des renseignements personnels.
Quand un individu utilise les coordonnées de sa résidence pour définir ceux de son lieu de travail, nous considérons que les coordonnées fournies constituent des renseignements au sujet d’un lieu de travail, ainsi ces données ne sont-elles pas protégées au même titre que les renseignements personnels.
Les dix principes de la protection des renseignements personnels :
Principe 1 : Responsabilité
SCC, en tant qu’organisme, est responsable de tous les renseignements qu’il détient, y compris les renseignements personnels transmis à des tierces parties pour des fins de traitement ou d’autres tâches administratives. SCC a établi des principes directeurs et des procédures en vue d’assurer le respect de ce code et a désigné une ou plusieurs personnes chargées de la protection des renseignements privés.
Principe 2 : La détermination des fins de la collecte des renseignements
SCC déterminera, avant ou pendant toute collecte de renseignements personnels, l’utilisation qui sera faite des données.
Principe 3 : Le consentement
SCC fera un effort valable en vue de s’assurer que les intéressés comprennent de quelle façon l’organisme utilisera les renseignements personnels fournis. SCC obtiendra leur consentement avant ou pendant la collecte ou l’utilisation de ces renseignements. SCC ne tentera pas d’obtenir par des moyens détournés le consentement d’un intéressé.
Le consentement d’un intéressé peut être exprimé ou accordé par l’entremise d’un représentant autorisé. L’intéressé peut retirer son consentement en tout temps, sauf dans certains cas. SCC peut recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels sans qu’y consente ou le sache l’intéressé dans des situations exceptionnelles, notamment lorsqu’une telle collecte, utilisation ou communication est requise par la loi.
Principe 4 : La limitation de la collecte de renseignements personnels
SCC limite la quantité et le type de renseignements personnels qu’il recueille. SCC collecte les renseignements personnels pour les seules fins déclarées à l’intéressé. SCC recueille les renseignements personnels selon des principes directeurs et des procédures qui sont justes et légitimes.
Principe 5 : La limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
SCC n’utilise ni ne communique les renseignements personnels qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis, à moins que cela ne soit exigé par la loi.
SCC ne conserve les renseignements personnels que le temps de satisfaire aux fins déterminées.
Principe 6 : L ‘exactitude des renseignements personnels
SCC tiendra les renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que nécessaire, selon les fins déclarées auxquelles ils ont été recueillis .
Les intéressés peuvent, par écrit, contester la précision et l’exhaustivité des renseignements les concernant et demander que ceux-ci soient modifiés afin d’assurer leur exactitude.
Principe 7 : Les mesures de sécurité
SCC protège les renseignements personnels en prenant des mesures appropriées à leur nature.
Principe 8 : La transparence
Les principes directeurs et procédures de gestion des renseignements personnels de SCC peuvent être consultés sans restriction. Les intéressés ont accès à l’information portant sur ces politiques et procédures, et celle-ci est présentée de façon qu’elle soit compréhensible et facile d’accès.
Principe 9 : L’accès aux renseignements personnels
Lorsque des intéressés en font la demande par écrit, SCC leur indiquera, dans un délai raisonnable, quels renseignements personnels il possède à leur sujet, leur expliquera l’usage qui en est fait ou qui en a été fait et leur fournira la liste des tierces parties auxquelles les renseignements ont été communiqués.
Lorsque des intéressés en font la demande par écrit, SCC leur donnera la possibilité de consulter les renseignements qui les concernent. SCC répondra à leur demande écrite dans un délai raisonnable.
Principe 10 : Plaintes et questions
Les intéressés peuvent contester la conformité de SCC à ce code. SCC dispose de principes directeurs et de procédures relatifs au dépôt, à l’enquête et au suivi des plaintes et des questions des clients.
Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis par notre organisme sont tenus secrets. Notre personnel est autorisé à consulter les renseignements personnels uniquement pour des besoins qui se rapportent à la fin ou aux fins auxquelles ils ont été recueillis. Des mesures de protection sont en place pour s’assurer que l’information n’est pas divulguée ni communiquée à des personnes qui s’en serviraient à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été amassés. Nous prenons aussi des mesures pour nous assurer de l’exactitude de l’information et pour prévenir sa perte ou sa destruction.
Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels seulement à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées selon les circonstances.
Site Web et bases de données
SCC utilise des bases de données dans lesquelles sont réunies les informations que recueille l’organisme au sujet des concurrents aux compétitions, d’anciens concurrents, des bénévoles, des membres du Conseil d’administration et du Comité technique national, du personnel, des représentants des médias et des commanditaires. Cette information est utilisée uniquement par SCC dans le cadre de ses activités visant à promouvoir les Olympiades canadiennes des métiers et des technologies et autres événements spéciaux au cours de l’année, et également dans le but de tenir à jour toutes les parties concernées au sujet des questions se rapportant aux carrières dans les métiers spécialisés.
SCC ne recueille pas de renseignements personnels au sujet des visiteurs du site www.skillscanada.com, à moins que ceux-ci ne soient fournis expressément par un individu. Toute donnée personnelle pouvant servir à identifier un individu qui est fournie expressément par des visiteurs est conservée de façon sûre.
Mise à jour de la politique relative à la protection des renseignements personnels
Nous révisons sur une base régulière nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels pour nos diverses activités et mettons à jour notre politique. Veuillez consulter régulièrement ce site pour obtenir l’information la plus récente au sujet de nos pratiques.
Information
Veuillez faire parvenir toute question, préoccupation ou plainte au sujet de la politique de SCC relative à l’usage des renseignements personnels à l’attention de l’agent responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse suivante : info@skillscanada.com .
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur la protection des renseignements personnels et sur vos droits à ce sujet au site Web du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, à www.privcom.gc.ca.